Établissements d’ESR : le décret visant à « simplifier les règles » budgétaires et financières au JO
Moderniser et simplifier les règles budgétaires et financières applicables aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche : tel est l'objectif d'un décret du 02/12/2024 relatif au régime financier des EPSCP paru au JO du 04/12. Il entre en vigueur au 01/01/2025.
Selon la notice, le décret prévoit notamment, au niveau du Code de...

