Établissements d’ESR : le décret visant à « simplifier les règles » budgétaires et financières au JO

Moderniser et simplifier les règles budgétaires et financières applicables aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche : tel est l’objectif d’un décret du 02/12/2024 relatif au régime financier des EPSCP paru au JO du 04/12. Il entre en vigueur au 01/01/2025.

Selon la notice, le décret prévoit notamment, au niveau du Code de l’éducation :
• la simplification de l’architecture budgétaire des EPSCP dans la nouvelle rédaction de l’article R. 719-52 ;
• la suppression de l’obligation d’autorisation préalable du recteur de région académique pour le prélèvement sur les réserves à l’article R. 719-61 ;
• la suppression du critère de la perte au compte de résultat sur deux comptes financiers successifs pour entrer dans un plan de retour à l’équilibre financier, remplacé par une…