R&D : un plafonnement du montant du CIR au niveau des groupes à « expertiser » (Cour des comptes)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°346126 - Publié le
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Le siège de la Cour des comptes à Paris. - ©  Cour des comptes

"Le plafonnement du montant du CIR à 30 M€ par bénéficiaire et à 50 M€ au titre des dépenses exposées dans les départements d'outre-mer [...] générerait une économie supplémentaire de 40 M€ et de près de 800 M€ si ce plafond devait être appliqué à l’échelle de l’entité économique (groupe ou entreprise au sens européen)", indique la Cour des...

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