Taxe d’apprentissage 2024 : modalités de répartition des fonds non affectés ; métiers en tension visés

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°345621 - Publié le

Les fonds recouvrés auprès d'employeurs qui n'ont pas procédé à la désignation des établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2024 sont affectés par la Caisse des dépôts et consignations à compter du 27/11/2024, selon un arrêté du 08/11/2024 paru au JO du 26/11. Ce versement était prévu initialement le...


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