Paris : la Cour des comptes demande la fin du régime dérogatoire de décharges des directeurs d’école

« Mettre un terme au régime dérogatoire des décharges de service des directeurs d’écoles parisiennes dans les plus brefs délais ». Telle est la recommandation de la Cour des comptes dans un référé du 16/09/2024 adressé au MEN et publié le 25/11. Les magistrats financiers chiffrent ces décharges de service irrégulières à 116,4 M€ (CAS pensions compris) pour l’année 2023-2024.

Alors que le décret du 13/04/2022, pris en application de la loi Rilhac, a unifié le régime des décharges à compter de la rentrée 2022, « dans l’académie de Paris, les directeurs des écoles publiques bénéficient, sans fondement juridique, d’un régime de décharge particulier ».

Grâce à plusieurs conventions successives signées entre l’État et la Ville de Paris depuis 1982, la municipalité compensait le coût en masse…