Paris 7 : la cour administrative d’appel confirme l’annulation de permis de construire de 2 bâtiments

La cour administrative d’appel de Paris a confirmé par trois arrêts rendus le 16/02/2015 les jugements du tribunal administratif de Paris annulant les permis de construire et les autorisations d’ouverture des bâtiments Sophie Germain et Olympe de Gouges de l’université Paris Diderot-Paris 7, ouverts en septembre 2013. Les étages supérieurs de ces bâtiments, abritant des laboratoires de recherche et des bureaux administratifs, ne possédaient pas les prérequis et normes de sécurité des établissements recevant du public, contrairement aux étages destinés à l’accueil direct des étudiants, selon la décision rendue par le tribunal.

De nouveaux permis de construire pour ces bâtiments avaient été demandés par l’État et l’université lors de l’annulation des premiers, dont les jugements sont…