Réseau Canopé : création d’un CHSCT d’établissement public (arrêté)
Un CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public) est créé auprès du directeur général du Réseau Canopé "pour connaître des questions concernant l'ensemble des services du Réseau Canopé", par arrêté du 10/02/2015 publié au Journal officiel du 19/02/2015.

