Malus financier en cas de ségrégation sociale : rejet de la PPL du député Paul Vannier sur le privé
Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein : tel était l’objet de la proposition de loi déposée par le député (LFI) Paul Vannier le 15/10/2024, examinée et rejetée par la commission en charge des affaires culturelles et de l’éducation de l'Assemblée nationale...

