PLF 2025 : un amendement pour réformer le CIR adopté en commission au Sénat ; 400 M€ d’économies

La commission des finances du Sénat adopte un amendement visant à « normaliser les aides aux entreprises dans le domaine de la recherche et de l’innovation », lors de l’examen des articles de la première partie du PLF 2025, le 13/11/2024.

Basé sur les préconisations formulées par l’IGF en septembre 2024 dans sa revue de dépenses des aides aux entreprises, l’amendement prévoit notamment de « réformer les paramètres de calcul du CIR pour recentrer son assiette sur les dépenses de R&D ». Ceci à travers trois mesures :
• la suppression du dispositif « jeunes docteurs » ;
• l’exclusion des frais liés aux brevets ainsi que des dépenses de normalisation et de veille technologique ;
• et une modification du niveau de prise en compte des frais de fonctionnement.

« Il ne s’agit pas de remettre en cause…