CNCDH : huit recommandations pour l’accès à une scolarisation effective de tous les enfants

L’avis sur l’accès à une scolarisation effective de tous les enfants, adopté à l’unanimité par la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme) lors de l’Assemblée plénière du 17/10/2024, est publié au Journal officiel du 05/11/2024.

L’avis indique notamment que la France a été rappelée à l’ordre par les instances internationales à plusieurs reprises au sujet de la non-scolarisation, comme en juin 2023 par le Comité des droits des enfants des Nations unies.

« La non-scolarisation questionne une valeur plus large, celle de l’égalité. La non-scolarisation met aussi à mal un des grands principes portés par le ministère de l’éducation nationale : celui de “l’égalité des chances”. L’observatoire des inégalités fait état en 2023 de résultats scolaires corrélés au niveau social…