AN : P. Vannier, rapporteur de sa PPL sur le financement du privé inscrite à la niche LFI du 28/11
La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale désigne Paul Vannier (LFI) comme rapporteur de la proposition de loi pour « refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein », le 06/11/2024.
Le député, qui est également l’auteur d’un...

