E-C : une obligation d’exercer avec dignité et intégrité, rappelle le Conseil d’État (P. Gérard)

Le Conseil d’État annule une décision de relaxe d’une maitresse de conférences de l’Université de Strasbourg décidée en 2019 par le Cneser disciplinaire, le 29/10/2024. L’intéressée avait été sanctionnée par la section disciplinaire de son université, d’une interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement dans l’établissement pendant trois ans, avec privation de la moitié de son traitement.

« Le Conseil d’État estime que le Cneser, dans son office de juge, n’a pas indiqué les motifs justifiant son appréciation et n’a donc pas lui-même respecté la règle en vertu de laquelle les décisions de justice doivent être motivées », analyse Patrick Gérard, professeur associé au Cnam et chargé de la veille juridique pour News Tank, le 05/11/2024.

« Il annule pour les mêmes motifs la décision de…