Parité au conseil académique : « le législateur aurait dû fixer les règles lui-même » (André Legrand)

« Diverses révisions constitutionnelles ont favorisé le développement de la parité entre hommes et femmes dans la vie publique. Celle de 2008 a couronné l’édifice en adoptant une formule très large : “'la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales'”. Le législateur peut donc désormais fonder sur le sexe des règles contraignantes pour favoriser l’égal accès des hommes et des femmes à toutes sortes de mandats, fonctions et responsabilités, sans encourir le reproche d’inconstitutionnalité qui lui avait été adressé dans plusieurs décisions du Conseil constitutionnel dans les années 1980 et 1990 », observe André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, chargé de…