Personnels HU : modifications apportées aux statuts et au fonctionnement de l’instance disciplinaire
Les décrets statutaires des personnels enseignants et hospitaliers et des personnels enseignants de médecine générale, ainsi que les règles de fonctionnement de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard de ces personnels sont modifiés par deux décrets du 16/10/2024 parus au JO du 18/10.
Le texte ouvre le temps partiel pour convenances...

