Personnels HU : modifications apportées aux statuts et au fonctionnement de l’instance disciplinaire

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°341544 - Publié le
CHU de Rennes -

Les décrets statutaires des personnels enseignants et hospitaliers et des personnels enseignants de médecine générale, ainsi que les règles de fonctionnement de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard de ces personnels sont modifiés par deux décrets du 16/10/2024 parus au JO du 18/10.

Le texte ouvre le temps partiel pour convenances...

CHU de Rennes -

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