Suivi des propositions de loi sur l’enseignement scolaire déposées depuis la dissolution
18 propositions de loi liées à l’enseignement scolaire ont été déposées à l’Assemblée nationale (11) ou au Sénat (7) depuis les élections législatives anticipées de juillet 2024 et l'ouverture de la 17e mandature. Elles concernent notamment : l'instruction en famille, l'école inclusive, ou encore la lutte contre le harcèlement scolaire.
Sur les...

