La PPL pour la mixité sociale et scolaire dans l’enseignement privé et public rejetée au Sénat
La proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat, est rejetée par le Sénat le 10/10/2024.
Déposée par Colombe Brossel...

