Comue UBFC : le décret officialisant le départ de l’Université de Bourgogne et BSB au JO

Le décret approuvant les modifications apportées aux statuts de la Comue Bourgogne Franche-Comté visant notamment à acter le départ de l’Université de Bourgogne et de BSB et à tirer les conséquences de cette modification du périmètre dans les compositions du conseil d’administration et du conseil académique, paraît au JO du 05/10/2024.

Ce départ, annoncé par les deux établissements en septembre 2022, se concrétise donc deux ans plus tard. Le vote initial du CA de l’Université de Bourgogne du 01/09/2022 avait été annulé par le TA de Dijon après un recours du syndicat Sgen-CFDT Bourgogne. Un nouveau vote a été organisé le 09/04/2024, et le CA a voté la sortie de la Comue par 27 voix pour et trois contre.

Le projet de décret avait obtenu une large abstention au Cneser, avec 23 abstentions…