Taxe d’apprentissage : la 1re période de répartition du solde prolongée au 23/08 ; décalage de la 2de

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°334038 - Publié le

Le calendrier de la campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est modifié, indique le MESR, le 30/07/2024. En cause : « la finalisation de la mise en œuvre de la procédure dérogatoire d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage pour l’année 2023 ».

Ainsi, la première période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage par les employeurs qui devait se terminer début août est prolongée jusqu’au 23/08. Le premier virement de la campagne 2024 aura lieu à partir du 30/08, contre le 09/08 initialement.

La date de réouverture de la plateforme au titre de la deuxième période de répartition est désormais fixée au 02/09, contre le 12/08. En revanche, la date de versement des fonds de cette deuxième période, prévue au 11/10, ne change pas, tout comme celle du…


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