Assemblée nationale : neuf propositions de loi sur l’éducation et la R&I issues du Sénat transmises

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°333336 - Publié le
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La Palais Bourbon, siège de l’Assemblée nationale - ©  D.R.

Neuf propositions de loi concernant l’éducation, l'enseignement supérieur et la R&I, issues du Sénat, sont de nouveau transmises à Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale pour la 17e législature, le 23/07/2024. La dissolution de l'Assemblée nationale annoncée le 09/06/2024 avait stoppé le processus parlementaire d'examen des...

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