Assemblée nationale : neuf propositions de loi sur l’éducation et la R&I issues du Sénat transmises
Neuf propositions de loi concernant l’éducation, l'enseignement supérieur et la R&I, issues du Sénat, sont de nouveau transmises à Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale pour la 17e législature, le 23/07/2024. La dissolution de l'Assemblée nationale annoncée le 09/06/2024 avait stoppé le processus parlementaire d'examen des...

