Taux unique de la CVEC : explications du MESR sur le décret; doutes des acteurs de la vie étudiante

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°332951 - Publié le
©  France Universités – Université Marie et Louis Pasteur
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« La fixation d’un montant unique de répartition du produit de la CVEC à 46€ entre les établissements du supérieur affectataires est liée à la réforme des services de santé universitaires », indique le cabinet du MESR à News Tank, le 19/07/2024.

« Avant la réforme des services de santé [objet du décret du 13/03/2023], les étudiants hors université, dans une école d’ingénieurs par exemple, n’avaient pas accès aux services de santé universitaire. Or, nous souhaitons renforcer l’accès de tous les étudiants au soin et à la prévention. »

Le décret du 13/03/2023 mettant en place les SSE prévoyait en effet un accès des étudiants des établissements publics et privés, moyennant une contribution de leur part, fixée par le directeur du service.

La notice du décret fixant le taux unique de la CVEC…

©  France Universités – Université Marie et Louis Pasteur
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