Le vote électronique autorisé pour les élections des EPSCP et EPA, et au Cneser pour les étudiants

Le recours au vote électronique pour les élections des représentants des étudiants au Cneser et pour les élections des représentants des personnels et usagers des EPSCP et des établissements publics nationaux d’enseignement supérieur à caractère administratif, est autorisé par un décret du 16/07/2024 paru au JO du 17/07.

Présenté en Cneser, le 09/07/2024, il avait obtenu un vote positif avec 29 voix pour et 14 contre. Ce décret prolonge un dispositif expérimental permis par un décret du 30/09/2020, dans le contexte de la pandémie de Covid. Il était alors prévu qu’un bilan soit fait au plus tard le 01/07/2024. Celui-ci a aussi été présenté au Cneser et montre que les avantages « surpassent les inconvénients ».

Le texte apporte d’autres modifications concernant des dispositions électorales…