CVEC : montant identique par étudiant (46€) à tous les établissements du supérieur affectataires

La somme de 46€ par étudiant inscrit en formation initiale sera attribuée à tous les établissements affectataires de la CVEC pour l’année universitaire 2024-2025, indique un décret du 08/07/2024, paru au Journal officiel du 09/07. Jusqu’alors les montants étaient différenciés selon que les établissements étaient des EPCSCP ou EPA sous tutelle du MESR, ou non.

Depuis la création de la CVEC en 2018, les modalités de calcul des montants revenant aux établissements d’enseignement supérieur bénéficiaires sont fixées par l’article D.841-5 du code de l’éducation. L’évolution annuelle des montants était actée par une note de la Dgesip, via un mécanisme d’indexation similaire à l’évolution du montant général de la CVEC.

Ainsi, en 2022-2023, le produit de la CVEC était réparti entre les catégories…