Apprentissage : les niveaux de prise en charge de carence des contrats fixés par décret
Les niveaux de prise en charge de carence des contrats d'apprentissage, pour ceux conclus à compter du 15/07/2024, sont fixés par décret du 05/07, publié au Journal officiel du 06/07.
Ces NPEC de carence, fixés en annexe, s’appliquent aux branches qui :
• soit n’ont pas défini de niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage ;
• soit...

