SSE : convention type relative aux missions et à l’indépendance des médecins directeurs (BO)

Une convention type visant à préciser les rapports entre les médecins directeurs des SSE (services de santé étudiante) et les instances de l’établissement de rattachement du service et, le cas échéant, celles des établissements cocontractants, est publiée au BO du 04/07/2024. Ses signataires peuvent être les médecins directeurs et médecins directeurs adjoints, la direction générale des services et la présidence de l’université.

« L’université, employeur du médecin-directeur, applique la convention qui définit, notamment, les conditions de travail, les garanties sociales, ainsi que l’exercice du droit syndical et de la liberté d’opinion. »

La convention indique que « le médecin directeur exerce son activité médicale en toute indépendance. En aucun cas, il ne pourra être soumis à des…