CSEN : son existence inscrite au code de l’éducation ; définition des missions et organisation
Les missions, l'organisation et le fonctionnement du CSEN (Conseil scientifique de l'éducation nationale) sont définis par un décret du Premier ministre du 03/07/2024 et publié au Journal officiel du 05/07. Le texte inscrit officiellement l'existence de l'instance au code de l'éducation en ajoutant une section 4 au chapitre IX du titre III du...

