CSEN : son existence inscrite au code de l’éducation ; définition des missions et organisation

Les missions, l’organisation et le fonctionnement du CSEN (Conseil scientifique de l’éducation nationale) sont définis par un décret du Premier ministre du 03/07/2024 et publié au Journal officiel du 05/07. Le texte inscrit officiellement l’existence de l’instance au code de l’éducation en ajoutant une section 4 au chapitre IX du titre III du livre II de la partie réglementaire du code.

Le CSEN avait été institué en 2018 par Jean-Michel Blanquer, alors ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, au moyen d’une lettre de mission confiée à Stanislas Dehaene, président du conseil. En 2021, l’arrêté du 15/03/2021 publié au Bulletin officiel du 18/03/2021, portait création du CSEN auprès du ministre chargé de l’éducation nationale. Cet arrêté est abrogé par un arrêté du…