Opérations spatiales : la réglementation technique mise à jour, après des travaux pilotés par le Cnes

« La nouvelle réglementation technique associée à la loi spatiale française est entrée en vigueur le 01/07/2024 », indique le même jour le Cnes, qui a coordonné le « travail collectif d’instruction » des évolutions mises en place. L’objectif est de « maintenir l’attractivité et la sécurité que celle-ci apporte au développement de ce secteur industriel stratégique tout en soutenant une utilisation responsable, sûre et durable de l’espace ».

Cette évolution de la réglementation des activités spatiales, prévue par un arrêté du 28/06/2024 paru au JO du 29/06/224, a été initiée en 2019 à travers un groupe de travail interministériel « sous l’égide du Cnes, en coordination avec la DGRI, la DGE et le ministère des armées ». Ses travaux ont été menés « en concertation avec l‘écosystème des…