Collège privé musulman Avicenne à Nice : annulation de la fermeture par le tribunal administratif

« Le tribunal administratif de Nice a annulé l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 14/03/2024 portant fermeture définitive de l’établissement d’enseignement privé “Avicenne” à compter du 06/07/2024 », annonce l’instance dans un jugement rendu le 02/07/2024.

« Le préfet avait considéré que les éléments communiqués par l’association Avicenne gérant le collège du même nom, à la suite de ses demandes, présentaient un caractère partiel ainsi que des inexactitudes et omissions remettant en cause le caractère probant de la comptabilité de l’établissement et n’étaient pas conformes aux exigences posées par les dispositions législatives et réglementaires applicables.

Le préfet avait dès lors estimé que les documents produits par l’association ne respectaient pas l’obligation législative de…