Contrats en alternance : renforcement des contrôles des Opco ; le cas des contrats transfrontaliers
Les modalités de prise en charge financière et de dépôt des contrats d'apprentissage et de professionnalisation sont fixées par un décret du 28/06/2024, publié au JO du 29/06.
Sont concernés, les contrats conclus par des employeurs du service public ou privé, à partir du 01/08/2024.
Le décret renforce par ailleurs les contrôles effectués par les...

