Pacte enseignant : nouvelles modalités de remplacement courte durée, mission de référent harcèlement

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°329497 - Publié le
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Tout enseignant peut se voir confier une mission de RCD (remplacement de courte durée) dans les établissements d’enseignement du second degré, dont le volume horaire correspond à la moitié d’une mission complémentaire de remplacement de courte durée, selon un décret du 21/06/2024 publié au Journal officiel du 23/06.

Il perçoit dans ce cas la moitié du montant de la part fonctionnelle de l’Isae (indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves) prévu pour une mission complémentaire de remplacement de courte durée dans le cadre du pacte enseignant. Cette mesure entre en vigueur au 01/09/2024.

Depuis septembre 2023, et la mise en œuvre du pacte, seuls les enseignants déjà engagés pour au moins une mission complémentaire étaient concernés par cette disposition.

Le décret modifie également…

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