Dissolution et législatives : les dossiers arrêtés ou suspendus à l’évolution politique

La proposition de loi sur la réussite des jeunes ultra-marins grâce à l’utilisation des langues régionales, la commission d’enquête sur le pluralisme dans le supérieur ou la PPL visant la création d’un CHU en Corse : ces textes et initiatives législatives sont abandonnés ou interrompus par la dissolution de l’Assemblée nationale décrétée le 09/06/2024 à la suite des élections européennes.

Si le Sénat peut continuer son activité sur les projets déjà adoptés par l’Assemblée, les textes et travaux prévus à l’Assemblée devront être redéposés par le futur gouvernement ou transmis. « Dit autrement, tout ce qui n’était pas voté et transmis au Sénat tombe », indique un conseiller ministériel à News Tank.

S’agissant du projet de loi « agro » qui comporte des mesures pour le scolaire et le…