Remplacement de courte durée : transmission des données des établissements privés secondaires au MENJ

Les chefs d’établissements d’enseignement privés sous contrat doivent transmettre aux autorités académiques et ministérielles les données nécessaires au suivi de la mise en œuvre du remplacement de courte durée dans les établissements d’enseignement privés du second degré, indique un décret du 06/06/2024 publié au Journal officiel du 08/06.

Cela concernant les absences « pour une durée inférieure ou égale à deux semaines de personnels enseignants dans les classes du second degré ». Cette disposition entre en vigueur au lendemain de la publication du texte, soit le 09/06.

Un arrêté du même jour, publié au même Journal officiel, prévoit les conditions de transmission des données. Le traitement de données à caractère personnel « Suivi du remplacement de courte durée » créé par l’arrêté du…