Les adultes handicapés bénéficient du droit à l’éducation (André Legrand)

« Le droit à l’éducation est garanti à chacun quelles que soient les différences de situation et il incombe au service public de l’éducation d’assurer notamment une formation aux adultes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant », indique un arrêt du 14/11/2014 de la Cour administrative d’appel de Nantes. « Cet arrêt consacre ainsi un progrès supplémentaire dans la mise en œuvre du principe d’égalité », souligne André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, chargé de la veille et de l’analyse juridique au sein de News Tank Éducation, le 30/01/2015.

En modifiant la loi pionnière du 30/06/1975, celle du 11/02/2005 a consacré une nouvelle évolution importante en ce qui concerne la situation des handicapés. S’agissant en particulier de leur scolarisation, la loi…