AN : la proposition pour une commission d’enquête sur le pluralisme dans le supérieur jugée recevable

Les députés de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale jugent recevable la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur, le 05/06/2024. Cette proposition de résolution a été déposée par le groupe Horizons, dans le cadre de son « droit de tirage » annuel, le 14/05.

Les députés de la commission devaient vérifier que les conditions juridiques requises étaient réunies, à savoir, comme l’énonce son rapporteur, Jérémie Patrier-Leitus :
• « déterminer avec précision les faits donnant lieu à enquête ;
• qu’il n’y ait pas eu, dans l’année qui précède, une commission d’enquête ayant le même objet;
• que des poursuites judiciaires ne soient pas en cours…