Transfert du pouvoir disciplinaire au conseil académique (décret)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°32703 - Publié le
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Un décret du 28/01/2015 publié au Journal officiel le 30/01/2015 modifie les compétences d'établissements d'enseignement supérieur en matière disciplinaire. Le décret acte notamment le transfert de compétences en matière disciplinaire des conseils d'administration vers les conseils académiques, dans les établissements qui en possèdent un. Cette...

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