Promulgation de la loi sur la sécurité de l’espace numérique ; le code de l’éducation modifié

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°325953 - Publié le
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La loi du 21/05/2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique est promulguée et publiée au Journal officiel du 22/05. Parmi les 64 articles répartis en huit titres, trois contiennent des dispositions liées à l’enseignement scolaire et supérieur. Il s’agit des articles 7, 8 et 9.

L’article 7 ajoute l’intelligence artificielle ainsi que...

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