Promulgation de la loi sur la sécurité de l’espace numérique ; le code de l’éducation modifié

La loi du 21/05/2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique est promulguée et publiée au Journal officiel du 22/05. Parmi les 64 articles répartis en huit titres, trois contiennent des dispositions liées à l’enseignement scolaire et supérieur. Il s’agit des articles 7, 8 et 9.

L’article 7 ajoute l’intelligence artificielle ainsi que les risques liés aux outils numériques et aux contenus générés par l’intelligence artificielle et la lutte contre la désinformation parmi les sujets sur lesquels les établissements dispensent une formation de sensibilisation qui fait l’objet d’une attestation en fin de 6^e. 

Le texte prévoit que cette attestation doit désormais « être renouvelée à l’issue de la dernière année de collège ». Par ailleurs, « les membres du personnel enseignant et…