Fusion IRSN/ASN : la loi promulguée et déclarée conforme à la Constitution
La loi relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire est promulguée par le président de la République le 21/05/2024 et publiée au Journal officiel le 22/05. Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions de...

