La protection du potentiel scientifique et technique de la Nation renforcée par un décret

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°324813 - Publié le
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Renforcer le régime de PPST (protection du potentiel scientifique et technique de la Nation), tel est l’objet d’un décret du 14/05/2024 paru au Journal officiel du 15/05. Il entrera en vigueur le 01/01/2025.

Le décret :
• « simplifie et clarifie les modalités de délivrance des autorisations d’accès en zone à régime restrictif, définies ...

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