Taxe d’apprentissage : affectation des fonds non répartis en 2023 dans une « logique de compensation »

« Le Gouvernement a décidé d’affecter les fonds non répartis par les employeurs via Soltéa aux établissements qui ont, à l’issue de cette campagne, reçu un montant de solde de taxe d’apprentissage inférieur à celui perçu en 2022 ». Ceci « dans une logique de compensation et exceptionnellement pour 2023, première année de campagne nationale de répartition du solde de la taxe d’apprentissage », indique le MESR le 13/05/2024.

« Les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2023 ont été invités, via une enquête, à déclarer le montant de solde de taxe d’apprentissage qu’ils ont perçu en 2022. La période de déclaration a été prolongée et s’est achevée le 29/04/2024 », ajoute le ministère.

Ces résultats permettront d’identifier les établissements concernés et de…