Taxe d’apprentissage : affectation des fonds non répartis en 2023 dans une « logique de compensation »

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°324811 - Publié le

« Le Gouvernement a décidé d’affecter les fonds non répartis par les employeurs via Soltéa aux établissements qui ont, à l’issue de cette campagne, reçu un montant de solde de taxe d’apprentissage inférieur à celui perçu en 2022 ». Ceci « dans une logique de compensation et exceptionnellement pour 2023, première année de campagne nationale de...


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