PJL orientation agricole : les modifications avant la séance publique ; appellation bachelor supprimée
Le projet de loi d’orientation agricole modifié sera examiné à partir du 14/05/2024 en séance publique à l'Assemblée nationale. 4 568 amendements ont été déposés sur le texte.
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale l'avait adopté, le 04/05/2024, avec 184 amendements. L’examen du texte avait commencé le 30/04 après...

