Groupes de besoins au collège : le recours en référé de l’Unsa Éducation rejeté par le Conseil d’État

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°323941 - Publié le
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« La condition d’urgence ne peut être regardée comme remplie en l’espèce. Par suite et sans qu’il soit besoin de se prononcer sur l’existence de moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité des dispositions contestées, la requête du syndicat Unsa Éducation doit être rejetée », indique le Conseil d’État dans une décision rendue le...

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