Un décret entérine la création de la fraction régionale pour l’apprentissage
"Modifier les dispositions réglementaires relatives aux modalités d'affectation de la taxe d'apprentissage afin de prendre en compte les changements opérés par l'article 8 de la loi du 08/08/2014 [de finances rectificative pour 2014], notamment la création de la fraction régionale pour l'apprentissage." C'est l'objet d'un décret du 10/02/2015...

