Un décret entérine la création de la fraction régionale pour l’apprentissage

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°32298 - Publié le
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"Modifier les dispositions réglementaires relatives aux modalités d'affectation de la taxe d'apprentissage afin de prendre en compte les changements opérés par l'article 8 de la loi du 08/08/2014 [de finances rectificative pour 2014], notamment la création de la fraction régionale pour l'apprentissage." C'est l'objet d'un décret du 10/02/2015...

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