Enseignement supérieur privé lucratif : le rapport de la mission d’information (Assemblée nationale)

Le rapport issu de la mission d’information menée par les députées Estelle Folest (Modem, Val-d’Oise) et Béatrice Descamps (Liot, Nord), sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif est publié le 12/04/2024, après leur audition devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation, de l’Assemblée nationale le 10/04. 

Leurs travaux ont débuté en septembre 2023. Les rapporteures se sont entretenues avec 130 personnes autour de 40 tables rondes et auditions.

Elles formulent 22 recommandations pour « construire une véritable stratégie de régulation du secteur », et encouragent à :
• lutter plus sévèrement et efficacement contre la fraude et toutes les pratiques illégales ;
• une évaluation et un contrôle de nature pédagogique exercé par le MESR.

Les préconisations du rapport