Le suivi des propositions de loi liées à l’enseignement scolaire du premier trimestre 2024
Deux propositions de loi ont été adoptées par le Parlement au premier trimestre 2024. Il s'agit de celles :
• visant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations dans les investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires, déposée par la...

