Actualité législative Enseignement supérieur et Recherche : bilan de l’année 2014 par André Legrand

Mise en place de la loi ESR (Enseignement supérieur et recherche), fonctionnement des Comue (communautés d’universités et d’établissements), enseignement supérieur agricole, stages, formation professionnelle… « Sans avoir l’importance de l’année 2013, marquée par le vote de la loi ESR, l’année 2014 a vu l’adoption d’un certain nombre de dispositions non dépourvues d’intérêt », estime André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, chargé de la veille et de l’analyse juridique au sein de News Tank Éducation.
Il dresse pour News Tank le bilan de l’actualité législative 2014, le 23/01/2015.

Plusieurs ordonnances

Diverses ordonnances ont été prises qui ont amendé les dispositions des codes de l’éducation ou de la recherche sur plusieurs points. Celle du 17/02/2014 modifie une…