AN : la PPL sur l’accompagnement des élèves handicapés sur le temps méridien adoptée en commission
La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale adopte sans modifications sur le fond, la proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien, le 03/04/2024.
Composée de deux articles, cette PPL doit permettre :
• d’inclure...

