Financement public de l’enseignement privé : les 55 propositions portées par deux députés

Paul Vannier, député (LFI) du Val-d’Oise, et Christopher Weissberg, député (Renaissance) des Français établis hors de France, présentent leur rapport d’information sur le financement de l’enseignement privé sous contrat devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, le 02/04/2024. Sur X, Paul Vannier indique que le rapport a été voté « malgré les votes contre de RN et de LR ». 

Après six mois de travail, les deux rapporteurs avancent 55 propositions, certaines communes, d’autres portées par seulement l’un d’entre eux. 

Tous deux s’accordent notamment pour préconiser :

• la distinction, dans les référentiels budgétaires et comptables des collectivités territoriales, des dépenses consacrées aux établissements privés sous contrat de celles consacrées…