Fusion ASN/IRSN : « Nommer un préfigurateur neutre des deux entités » (Intersyndicale IRSN)

« Nommer un préfigurateur indépendant des deux entités ASN et IRSN » en prévision de leur fusion en ASNR (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection) au 01/01/2025. C’est ce que demande l’intersyndicale de l’IRSN (CFDT, CGT, CFE-CGC), dans le cadre du projet de loi relatif à « l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire », le 27/03/2024.

Le projet de loi relatif a été adopté par le Sénat avec 222 voix pour et 97 voix contre le 13/02/2024, puis par l’Assemblée nationale avec 260 voix pour et 259 voix contre le 19/03/2024. Il doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire le 03/04/2024, en vue d’une adoption définitive dans les deux chambres le 09/04/2024.

Si le projet de loi…