Un décret modifie les dispositions statutaires de l’Ensam
Un décret du 20/01/2015, publié au Journal officiel du 22/01/2015, modifie le décret statutaire de l'Ensam (Ecole nationale supérieure des arts et métiers) en vertu de la loi du 22/07/2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Cette loi, "en modifiant la gouvernance des universités, a rendu caducs les renvois opérés aux...

