Nouvelles techniques génomiques : appel à soutenir la recherche et interdire la brevetabilité (Sénat)

La commission des affaires européennes du Sénat « plaide en faveur d’un soutien public accru pour la recherche sur les variétés végétales » et appelle à « interdire la brevetabilité des végétaux NTG (nouvelles techniques génomiques) et à remettre le COV (certificat d’obtention végétale) au cœur de la propriété intellectuelle des plantes », dans une proposition de résolution européenne adoptée à l’unanimité le 20/03/2024, annonce-t-elle le 22/03.

La commission y soutient la proposition de règlement de la Commission européenne visant à assouplir la réglementation sur les NTG, adoptée par le Parlement européen le 07/02/2024 et en négociations avec les États membres.

« Les rapporteurs de la commission, les sénateurs Jean-Michel Arnaud, Karine Daniel et Daniel Gremillet, ont en effet relevé que…