Contrôle du privé sous contrat : une résolution pour la création d’une commission d’enquête au Sénat
Une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la mise en œuvre du contrôle de l’État sur les établissements d’enseignement privés sous contrat , portée par Monique de Marco, sénatrice (Écologiste, Solidarité et Territoires) de la Gironde, est déposée au Sénat le 20/03/2024 ;
En cas d’adoption de cette...

