Sénat : la PPL pour expérimenter le transfert de la médecine scolaire aux départements adoptée

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°319119 - Publié le
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La sénatrice Françoise Gatel défend sa proposition de loi en séance publique le 21/03/2024 - ©  Sénat

La proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires, déposée le 30/11/2023 par Françoise Gatel, sénatrice (Union centriste) d’Ille-et-Vilaine, est adoptée sans modification par le Sénat en séance publique le 20/03/2024.

Dans l’exposé des motifs du texte, son autrice indique...

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La sénatrice Françoise Gatel défend sa proposition de loi en séance publique le 21/03/2024 - ©  Sénat

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