Sénat : la PPL pour expérimenter le transfert de la médecine scolaire aux départements adoptée

La proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires, déposée le 30/11/2023 par Françoise Gatel, sénatrice (Union centriste) d’Ille-et-Vilaine, est adoptée sans modification par le Sénat en séance publique le 20/03/2024.

Dans l’exposé des motifs du texte, son autrice indique que « cette initiative vise à faire prendre corps au principe de différenciation territoriale par la voie d’une expérimentation, permettant ainsi aux territoires qui le souhaitent de s’engager dans cette voie pour assurer une plus grande efficacité de l’action publique. »

Rapporteur du texte, le sénateur LR François Bonhomme déclare que « l’expérimentation rationalisera le pilotage de la médecine scolaire, tout en l’adaptant aux enjeux locaux. Le…